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Le terrain que se disputent le patrimoine bâti public et des héritiers du Général Conté n’appartient ni à l’un ni à l’autre (Par Sidikiba Keita)

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Je ne parlerai pas ici des notions de reconnaissance ou d’ingratitude, que chacun appréciera selon sa conscience et ses valeurs effectives, mais il en est question ici, face à tous les guinéens certes, mais surtout, pour tous ceux qui furent les premières recrues de l’Armée guinéenne sous l’impulsion et avec les initiatives de KEITA Fodéba pour en faire une armée citoyenne et professionnelle.

À chacun selon la Conscience qu’il a ou n’a pas desdites notions et des obligations qui en découlent aux plans éthique, moral et humain.

Je parlerai plutôt du sujet de la revendication qui oppose les deux protagonistes qui enfoncent le clou de la lésion des intérêts et droits légitimes de KEITA Fodéba et de ses ayants-droit.

  1. De la notion de « CONCESSION » qui disqualifie les 2 protagonistes de la dispute en cours:

Depuis l’introduction du cadastre en Guinée par le régime colonial, il y a eu 2 statuts d’occupation des lotissements, qui sont respectivement attribués par concession d’une part aux indigènes et par titre foncier d’autre part aux citoyens français ou assimilés.

L’ensemble du domaine étant attribué par concession restait propriété de l’État français qui, contre des redevances, autorisait les concessionnaires à aménager et construire sur leur concession respective, sans que jamais ces derniers ne soient propriétaires, statut réservé aux citoyens et assimilés, c’est-à-dire aux non-autochtones. Donc, les autochtones, qualifiés d’indigènes, étaient tous des concessionnaires lorsqu’ils occupaient des lots/parcelles du cadastre colonial.

Ainsi, le terme « concession familiale » est passé dans le langage courant.

À l’Indépendance de la Guinée, la première Constitution a proclamé que la terre appartient à l’État, et l’État guinéen a décidé de ne plus délivrer de Titre Foncier, mais seulement des concessions, attribuées par arrêté ministériel, autorisant leur bénéficiaire à occuper et mettre en valeur les lots/parcelles faisant l’objet de l’Arrêté.

Les seuls Titres Fonciers qui existaient furent ceux délivrés pendant la période coloniale, que des colons revendirent à quelques guinéens lorsqu’ils partirent de la Guinée après 1958.

C’est seulement à la suite de la prise de pouvoir par l’Armée en 1884 que, pour confirmer l’option libérale, l’État guinéen abandonna son stature de propriétaire exclusif du Domaine, et autorisa les concessionnaires à transformer leur arrêté d’occupation en Titre Foncier, les rendant donc propriétaires.

Il se trouve que, dans la foulée, et par décision du CMRN, tous ceux dont les biens furent confisqués se sont vu restituer leur concession en même temps que la reconduction pleine et entière de leur arrêté d’occupation.

Parallèlement, les dignitaires qui furent emprisonnés en 1984, morts ou survivants, ne firent pas l’objet de confiscation de biens, mais restaient de simples concessionnaires au même titre que ceux qui, sous le premier régime, avaient subi la confiscation des biens.

Il se trouve que, la famille de KEITA Fodéba se mobilisa pour communiquer la liste des biens qui lui avaient été confisqués, et en particulier, elle signala directement au Colonel Lansana CONTÉ la concession de Landreah, qu’elle avait occupée avant qu’elle ne soit obligée de la quitter en 1970, suite à confiscation.

Le Colonel et Président Lansana CONTÉ répondit que cette restitution était difficile dans l’immédiat, vu que cette concession se trouvait occupée par le PNUD en 1984, et qu’il fallait attendre que solution soit d’abord trouvée pour proposer au PNUD une solution avant que de pouvoir remettre la famille KEITA Fodéba dans ses droits.

Les choses auraient pu en rester là, si nous n’avions pas assisté à tout ce qui se révèle aujourd’hui quand l’affaire est portée sur la place publique en omettant de dire, peut-être par ignorance, que le lotissement qui se dispute aujourd’hui entre l’État et la famille du Général Lansana CONTÉ n’appartient ni à l’un ni à l’autre.

À QUI VONT LES DROITS DE LA CONCESSION INITIALE ?

Concernant L’État, au même titre que tous les autres biens construits par les différents occupants du cadastre, l’État ne peut maintenir dans son patrimoine bâti public un bien qui provient de la concession de terrain nu notamment à Landréah. ILS NE FONT PAS PARTIE DU DOMAINE BÂTI PUBLIC À MOINS DE LES Y RETOURNER, MOYENNANT UN DÉDOMMAGEMENT CONSÉQUENT, FONDÉ SUR LA VALEUR ACTUARIELKE EN COURS.

Concernant la famille KEITA FODÉBA, elle est victime d’abus sur ce qui doit lui être maintenu par l’éthique, l’équité et la Justice, en lui reconnaissant et en lui maintenant le DROIT DE PRÉEMPTION qui fut la règle générale et universelle, par laquelle les détenteurs du premier arrêté d’attribution d’une concession du Domaine Public furent tous reconnus PROPRIÉTAIRES DE FAIT, et leur statut en fut subséquemment et automatiquement régularisé par la MUTATION DE CHAQUE ARRÊTÉ D’ATTRIBUTION INITIAL EN TITRE FONCIER DÉFINITIF DE PLEIN-DROIT.

Concernant la famille du Général Lansana CONTÉ, ce dernier s’est attribué un titre foncier en violant les règles qui ont prévalu pour tous dans la transformation des premiers arrêtés d’attribution en titres fonciers sur le cadastre.

Pour la contextualisation et la mise en perspective des faits:

C’est un terrain que le Général Lansana CONTÉ s’est approprié au détriment de la famille et des héritiers de KEITA Fodéba, concessionnaire par arrêté d’attribution en date du 27 juin 1959.

Si on doit parler de reconnaissance, qu’en est-il de celle que toute l’Armée guinéenne doit à KEITA Fodéba, celle d’hier et celle qui s’en réclame aujourd’hui ?

À l’époque, et suite aux efforts particuliers de ce ministre (KEITA Fodéba) pour obtenir les équipements, qui permirent la création effective de l’Armée, le futur Général Lansana CONTÉ venait d’être recruté au grade de sergent, en mai 1959.

Son contingent, le 2ème revenu de l’Armée française en Algérie, avait été débarqué à Conakry le 31 décembre 1958.

Sidikiba Keita

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